Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

directeur adjoint de l'établissement du génie de Bordeaux, dans le domaine de compétence de l'établissement

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de travaux

Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

directeur adjoint de l'établissement du génie de Bordeaux, dans le domaine de compétence de l'établissement

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de prestations intellectuelles, industriels et de fournitures courantes, dans la limite de soixante-dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

directeur adjoint de l'établissement du génie de Bordeaux, dans le domaine de compétence de l'établissement

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre passés

conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du

de ses textes d'application, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

direction des travaux du génie, Bordeaux

au titre de l'année 1990

1. A la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

4e région militaire

pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1990